La «commission Attali» propose des mesures pour récupérer le foncier et faire construire 500.000 logements nouveaux par an d'ici à 2010

La Commission pour la libération de la croissance (CLCF), présidée par Jacques Attali, propose, dans un premier rapport d'étape publié ce vendredi dans "Le Figaro", de bâtir d'ici à 2012 dix villes d'au moins 50.000 habitants sur le modèle de Mountain View en Californie ou des futures Ecotowns britanniques. Elles constitueront un laboratoire écologique et de la «mixité sociale». Intégrant «technologies vertes et nouvelles techniques de communication», ces Ecopolis feront «progresser massivement l'urbanisme», créant des «espaces urbains durables» qui mettront en oeuvre «l'ubiquité nomade», selon l'équipe de Jacques Attali. Par ailleurs, afin de construire 500.000 logements nouveaux par an d'ici à 2010, la commission Attali se préoccupe tout d'abord de récupérer le foncier en utilisant deux grands leviers. L'État pourrait exproprier les collectivités locales qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logements sociaux prévus par la loi. Des mécanismes privés incitatifs seraient aussi créés, avec des «foncières de démembrement» et des «entreprises de construction de logement et d'exploitation» (ECLE). Celles-ci auraient pour objet la construction de logements destinés à la location ou à la vente à des primo-accédants. S'y ajoutent la modification des coefficients d'occupation des sols (COS) et l'intéressement financier des collectivités territoriales à l'urbanisation afin de compenser les coûts liés au développement des équipements collectifs. Cela pourrait prendre la forme d'un dispositif contractuel avec les promoteurs, propose le rapport. De même, les promoteurs privés seraient associés au logement social et les mécanismes d'aide à la construction simplifiés. La commission propose également une vaste restructuration des 850 organismes HLM dont le nombre serait réduit afin d'augmenter leur efficacité. Les loyers seraient modulés en fonction des revenus des locataires. «Essentielle», la « mobilité du logement » doit être favorisée par tous moyens. Le rapport propose aussi bien de «sécuriser le régime des expulsions» au bénéfice des propriétaires que d'alléger le contrat de bail. Les délais d'expulsion seraient raccourcis et le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets limités. À l'inverse, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autr, avec un plafond fixé à un mois de loyer. Enfin, l'équipe d'experts souligne la quasi-impossibilité d'effectuer des échanges entre logements sociaux. Elle propose la création d'une bourse sur internet des offres et des demandes sur l'ensemble du territoire. La commission se penche aussi sur «l'appropriation» du logement. Elle propose de créer des produits financiers pour les ménages modestes et de garantir l'usufruit de leur logement social pour les personnes âgées. Un taux de TVA réduit à 5,5% devrait, par ailleurs être négocié avec Bruxelles pour l'accession des jeunes à la propriété.<s

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